terre cuite

Normalisation Réglementation

La représentation des filières dans les instances de normalisation est une des missions centrales du CTMNC. Ainsi, le CTMNC porte activement la voix de la filière Terre Cuite, afin de préserver ses intérêts en ce qui concerne :

  • les produits de construction (caractéristiques, essais…),
  • leur mise en œuvre (DTU, Eurocodes…),
  • et dans les normes transversales communes à tous les matériaux de construction (Développement durable dans la construction, par exemple).

Le contexte très évolutif du secteur de la construction impose une capacité d’anticipation et d’adaptation. La présence active du CTMNC dans les instances de normalisation lui permet d’informer les industriels des enjeux et des évolutions des normes et des réglementations.

Normalisation

Réglementation

Évaluations techniques
Innovation

Normalisation

Les actions du CTMNC sont multiples :

  • Participation à l’élaboration des normes : le CTMNC est un acteur majeur dans l’élaboration des normes européennes, françaises et parfois internationales. Il contribue activement à ce processus, en apportant son expertise et en veillant à ce que les intérêts de la filière Terre Cuite soient bien représentés dans la rédaction des textes normatifs.
  • Positionnement français : le CTMNC prépare des positions françaises et défend les intérêts nationaux dans la rédaction des normes qui impactent la filière.
  • Développement d’essais : le CTMNC est également un laboratoire d’essais reconnu et il joue, de par ses expertises techniques, un rôle central dans l’élaboration d’essais, à la fois réalistes et reproductibles. Une fois intégrés dans les textes normatifs, ces essais permettent de caractériser les produits, leurs performances, et ainsi de fiabiliser leurs mises en œuvre.
  • Normalisation liée à la mise en œuvre des produits : le CTMNC participe activement à la normalisation concernant l’utilisation des produits. Il contribue notamment à la rédaction des DTU couvrant les produits en terre cuite et en terre crue.

Sa mission est également de faciliter la bonne application des textes (normatifs et réglementaires) par son industrie et le bâtiment dans son ensemble, par des actions de sensibilisation, d’information, de formation, de rédaction de guides d’application, etc.

Le CTMNC est actif dans environ 250 Commissions de normalisation, avec un fort engagement dans les plus importantes, notamment en assurant la présidence de certains comités.

Les principales normes par familles de produits

Le CTMNC participe à l’élaboration de nombreuses normes pour les différentes familles de produits. Voici un aperçu des principales normes :

Tuiles

  • Norme EN 1304 « Tuiles et accessoires en terre cuite – Définitions et spécifications des produits »
  • DTU 40.21 « Couverture en tuiles de terre cuite à emboitement ou à glissement à relief »
  • DTU 40.211 « Couvertures en tuiles de terre cuite à emboitement à pureau plat »
  • DTU 40.22 « Couvertures en tuiles canal de terre cuite »
  • DTU 40.23 « Couvertures en tuiles plates de terre cuite ».

Éléments de maçonnerie

  • Norme EN 771-1 « Briques en terre cuite »
  • Norme XP P13-901 « Briques et Blocs de terre crue pour murs et cloisons – Définitions – Spécifications – Méthodes d’essai – Conditions de réception »
  • DTU 20.1 « Ouvrages en maçonnerie de petits éléments ».

Autres applications

  • Norme EN 1344 « Pavés en terre cuite »
  • Norme NF P13-307 « Plaquettes murales en terre cuite »
  • Norme EN 14411 « Carreaux céramiques »
  • Norme EN 1806 « Boisseaux en terre cuite ».

(DTU : Document Technique Unifié, norme de construction française, fruit du consensus des acteurs)

Réglementation

Les Administrations (nationales ou européennes) ont autorité pour rédiger et faire appliquer les textes réglementaires, notamment dans les domaines acoustique, sismique, thermique, environnemental, santé et sécurité, incendie, marquage CE, etc.

Le CTMNC agit comme expert conseil et facilite le calibrage pour améliorer le contenu technique des textes. Ainsi il participe à la transposition en France des différentes directives et règlements européens (ETS, EPBD, RPC). La transition énergétique a multiplié, et continuera de le faire, les initiatives réglementaires.

(ETS : Directive européenne 2003/87/CE établissant le Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
EPBD : Directive européeenne 2018/844/CE concernant la performance énergétique des bâtiments
RPC : Règlement (UE)305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction)

Évaluations techniques et innovation

Pour les procédés innovants, plusieurs experts du CTMNC participent également aux Groupes Spécialisés (GS) des Avis Techniques du CSTB.

Leur expertise, avec celles des autres membres, permet de garantir la qualité des Avis Techniques délivrés. Ils peuvent également être sollicités pour participer à des Commissions d’Appréciation Technique Expérimentale (ATEX).

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17/04/2024

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