terre cuite
Normalisation Réglementation
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La représentation des filières dans les instances de normalisation est une des missions centrales du CTMNC. Ainsi, le CTMNC porte activement la voix de la filière Terre Cuite, afin de préserver ses intérêts en ce qui concerne :
Le contexte très évolutif du secteur de la construction impose une capacité d’anticipation et d’adaptation. La présence active du CTMNC dans les instances de normalisation lui permet d’informer les industriels des enjeux et des évolutions des normes et des réglementations.
La représentation des filières dans les instances de normalisation est une des missions centrales du CTMNC. Ainsi, le CTMNC porte activement la voix de la filière Terre Cuite, afin de préserver ses intérêts en ce qui concerne :
Le contexte très évolutif du secteur de la construction impose une capacité d’anticipation et d’adaptation. La présence active du CTMNC dans les instances de normalisation lui permet d’informer les industriels des enjeux et des évolutions des normes et des réglementations.
Les actions du CTMNC sont multiples :
Sa mission est également de faciliter la bonne application des textes (normatifs et réglementaires) pour son industrie et le bâtiment dans son ensemble, par des actions de sensibilisation, d’information, de formation, de rédaction de guides d’application, etc.
Le CTMNC est actif dans environ 250 Commissions de normalisation, avec un fort engagement dans les plus importantes, notamment en assurant la présidence de certains comités.
Le CTMNC participe à l’élaboration de nombreuses normes pour les différentes familles de produits. En voici un aperçu :
(DTU : Document Technique Unifié, norme de construction française, fruit du consensus des acteurs)
Les Administrations (nationales ou européennes) ont autorité pour rédiger et faire appliquer les textes réglementaires, notamment dans les domaines acoustique, sismique, thermique, environnemental, santé et sécurité, incendie, marquage CE, etc.
Le CTMNC agit comme expert conseil et facilite le calibrage pour améliorer le contenu technique des textes. Ainsi il participe à la transposition en France des différentes directives et règlements européens (ETS, EPBD, RPC). La transition énergétique a multiplié, et continuera de le faire, les initiatives réglementaires.
(ETS : Directive européenne 2003/87/CE établissant le Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
EPBD : Directive européeenne 2018/844/CE concernant la performance énergétique des bâtiments
RPC : Règlement (UE)305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction)
Pour les procédés innovants, plusieurs experts du CTMNC participent également aux Groupes Spécialisés (GS) des Avis Techniques du CSTB.
Leur expertise, avec celles des autres membres, permet de garantir la qualité des Avis Techniques délivrés. Ils peuvent également être sollicités pour participer à des Commissions d’Appréciation Technique Expérimentale (ATEX).
Les actions du CTMNC sont multiples :
Sa mission est également de faciliter la bonne application des textes (normatifs et réglementaires) pour son industrie et le bâtiment dans son ensemble, par des actions de sensibilisation, d’information, de formation, de rédaction de guides d’application, etc.
Le CTMNC est actif dans environ 250 Commissions de normalisation, avec un fort engagement dans les plus importantes, notamment en assurant la présidence de certains comités.
Le CTMNC participe à l’élaboration de nombreuses normes pour les différentes familles de produits. En voici un aperçu :
(DTU : Document Technique Unifié, norme de construction française, fruit du consensus des acteurs)
Les Administrations (nationales ou européennes) ont autorité pour rédiger et faire appliquer les textes réglementaires, notamment dans les domaines acoustique, sismique, thermique, environnemental, santé et sécurité, incendie, marquage CE, etc.
Le CTMNC agit comme expert conseil et facilite le calibrage pour améliorer le contenu technique des textes. Ainsi il participe à la transposition en France des différentes directives et règlements européens (ETS, EPBD, RPC). La transition énergétique a multiplié, et continuera de le faire, les initiatives réglementaires.
(ETS : Directive européenne 2003/87/CE établissant le Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
EPBD : Directive européeenne 2018/844/CE concernant la performance énergétique des bâtiments
RPC : Règlement (UE)305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction)
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Date de mise à jour du site :
13/12/2024
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12/12/2024